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Nan mais plus sincèrement, l'assemblée nationale est en passe de voter une loi anti démocratique au possible.. lisez plutot :

Novembre 2005 - Le gouvernement français a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information ? n°1206), qui doit transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive ? 2001/29CE).

Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l'état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations).

Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique :

ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ;
ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur ;
ces dispositifs permettront d'interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques ;
toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende),
cette sanction s'appliquera à toute personne 'non autorisée' qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc) ;
cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur


Allez vite signer la pétition : direction

http://www.eucd.info/182.shtml

Ouais j'ai hésité à en parler ici.. maintenant c'est un peut tard.. les responsables de eucd.info sont allés aujourd'hui voir les députés et les ministres, avec une liste des 75000 1ers signataires (il y en a plus de 100000 maintenant!)

Bref c'est quand mm important ! ceux qui n'ont pas été signez allez y vite!

D'ailleur tu n'as pas tord latex, notre avenir est en jeu, car il sera interdit d'utiliser et de diffuser des codes sources de logiciels permettant le téléchargement de fichiers illégaux, et mon script mydownload expert qui gère les téléchargements sur lmdmf.net, peut très bien etre utilisé pour des fichiers illégaux...
Bref c'est pas vmt de la parano, mais des portées non soupçonnées de cette loi par leurs créateurs..




D'ailleur voici des cartes postales envoyées aux députés, qui montrent avec humour quelques conséquences de cette loi:








Ca fait peur!

Moi ce qui me fait le plus peur, c'est l'interdiction du développement et de la promotion des logiciels libres... c'est peut-etre la plus belle connerie qu'ils pourraient faire !

Et puis, ils sont bien gentils... ils prévoient d'interdire la copie privée, mais de continuer a faire payer la taxe pour copie privée sur les supports vierges style Cd/Dvd ...

Enfin, j'ai lu sur une mailing liste de musiciens que cette directive aurait des conséquences débiles, du genre etre obligé de payer pour faire une prestation gratuite organisée par ses
soins ( !!! )

euh vous pouvez m'expliquer un peu parce que j'ai pas tt compris, c quoi un logiciel libre ?

Un logiciel libre, c'est un logiciel que tu peux utiliser sans payer de droits dessus, et qui évolue avec le concours des utilisateurs : le code source du logiciel est rendu public, et chacun peut programmer pour l'améliorer...

DEs exemples de logiciels libres : Linux, le désormais très célèbre Firefox, la suite OpenOffice (concurrent sévère de Word), VLC videolan ....

pour open office c'est pas un concurent de word mais de microsoft office..(dailleur il est pas mal buggé...openoffice hein! fin l'autre aussi lol)



Sinon pour comprendre rapidement les conséquences désastreuses de cette loi, un bon résumé est dispo par ici : http://www.eucd.info/138.shtml

euh j'avais deja vu ca.
a chaque fois que je revois ce projet de loi facho, qui n'existe que parce que y a pas mal de politiciens (ca vient de bruxelles, cette foi, non?) tres corrompus et tres idiots j'ai envie de et de me

Ca vient pas directement de bruxelles, en faite c'est une directive européenne qui force à créer une loi de ce type dans chaque pays.. et en faite ca aurait du ete fait depuis longtemps (genre 3ou 4 ans!) et donc ces cons de polititiens francais ont mi le projet de loi en mode urgent, dc pas de débat, dc la merde!

et pis comme on est en état de guerre, enfin d'urgence, il y aura qu'une seule lecture a l'assemblée donc un seul vote et si tout les députés sont pas là, qu'il est 3h du mat' quand il votent la loi va passer et c'est foutu.

oui surtout qu'elle doit etre examiné cette nuit ...

bah chais pas si vous avez vu le résultat ms ça a l'air satisfaisant pour nous ?

:-)
sauf que, d'apres ce que g pas pu comprendre passke g pas fait attention, ils m'ont l'air mauvais joueurs... tu sais un peu comme les gamins qui plouffent et rajoutent des mots dans leur plouffe tant que le hasard ne correspond pas a leurs attentes. Et bah la je crois que le gouvernement n'est pas trop content. Mais comme je l'ai dit, je ne suis pas sur de ce que j'avance.

Il y a eu deux amendement apparemment, j'en connais pas la teneur. Mais la loi n'a pas encore été examinée entièrement, et ils reprendront l'examen à la rentrée.

Je suis en direct toutes les séances à l'assemblée nationale via un streaming ( Dispo ici )

Les infos sur la loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp

Il y a eu 252 amendements :
http://recherche.assemblee-nationale. ... sultats.asp?NUM_INIT=1206
(certain étant identiques ou quasi identiques...)

Vous pouvez trouver ici une analyse rapide des amendements :
http://wiki.framasoft.info/EUCD/Amendements%c0RejeterOu%c0Soutenir

Donc en résumé, le gouvernement a mi cette loi en état d'urgence pour la faire passer vite fait bien fait à la veille de noel, le soir, afin qu'il puisse controler les vote des amendements ( nombre de députés présents très faible : 60 sur plus de 500...)
Cette technique a bien fonctionné mercredi 21 décembre, pour nombre d'amendements ( comme ceux qui simplifient les démarches de transcription en brail ou autre pour les handicapés, les accès plus simples pour les bibliothèques, médiathèques, universités etc...) Mais n'a pas fonctionné pour les amendements 153 et 154 (identiques) qui a été accepté 30voix contre 28. Ces 2 amendements posent un contexte légal au téléchargement actellement dit illégal, pour le moins dans un flou juridique: la copie privée est étendue sur internet, avec rémunération des artistes : C'est la Licence Globale. ( http://www.ratiatum.com/news2699_La_l ... ptee_par_l_Assemblee.html )

Ce vote n'a pas plu au ministre, qui le lendemain, jeudi 22 décembre, veut rééxaminer l'amendement, pour le revoter (avec cette fois ci plus de députés de son coté) ( http://www.ratiatum.com/news2700_Lega ... nement_veut_re-voter.html ).
Sur quoi réagissent les députés pro licence globale ( PS,PC, Verts ) en demandant de reporter tout l'examen de la loi, ce qui a été refusé aparemment...

Lors de la dernière séance, jeudi 22 dans la soirée, le ministre a demandé de reporter l'examin de l'article 1 et des amendements sur lesquels ils portent, à la fin de l'étude de la loi, de quoi lui laisser du temps car la prochaine séance sera le 17 janvier ( 3 semaines de vacances pour les députés...) ( http://www.ratiatum.com/news2701_DADV ... _par_le_Gouvernement.html )

Bref mon résumé n'est pas du tout complet mais je ne suis pas analyste politique...

Pour plus d'infos : quelques revues de press :

http://www.lefigaro.fr/perm/afp_depec ... 51222230110.4zzu963t.html
http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20051222.OBS9694.html


Et 2 forums :

http://forum.framasoft.org/viewforum.php?f=82 ( avec un tchat sur lequel j'ai été durant toutes les séances de 'lassemblée nationale : bon tchat! )

http://www.ratiatum.com/forum/index.php?showforum=76

Le plus ironique dans tout ca est que le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres avait introduit son projet de loi en parlant d'une discussion "historique", en effet ca y est tout le monde en parle :

En france : http://news.google.fr/news?q=p2p&ie=utf-8&oe=utf-8
et dans le reste des mondes :
http://news.google.com/news?q=p2p&ie=utf-8&oe=utf-8



Bref rendez vous le 17 janvier, car certaines parties de la loi ne sont toujours pas admissibles...

edit : merci latex pr correction d'orthographe

Pour info Nk, on écrit amendement et pas amandement..

Enfin bon a part ca, ton résumé est nickel ...

Mais bon ce qui ressort de ces débats c'est surtout la mauvaise foi de monsieur le sinistre de l'inculture, qui veut faire passer une loi discrétos dans son coin et qui, quand ca se retourne contre lui (amendement pour la licence globale...) crie au scandale, à la manipulation, et veut refaire voter des trucs...

On retiendra aussi que monsieur RDDV, dans un souci de "communication", s'est livré à une scéance de "chat" sur M6.fr .. c'est quand même fort, quand on sait que m6 appartient indirectement a un des grands majors qui ont rédigé certains amendements de la loi ...

lol moi je dis un truc d'ab : nk change de prépa et va a science po !

euh sinon y a un truc qui me parait bizarre: de mes souvenirs de droit constit, on ne peut pas revoter une loi déja voté, on peut juste faire un recours dvt le conseil constit pour faire examin la constitutionnalité de la loi
ceci dit je ne sais pas si toute la loi a été votée et si on peut juste revoter un amendement

en tout cas je trouve que ça serait qd mm malvenu d'un point de vue politique de faire revoter juste un point qui nous plait pas parce qu'on s'est fait avoir à son propre jeu ... ceci dit dpuis sarko on peut s'attendre à tout et n'imp !!

C'est exactement ca... franchement je trouve ca énervant au possible.. mais bon d'un autre coté l'amendement en question est pas trèq applicable en l'état, et discrédite un peu les gens qui sont avec l'opposition ( cet amendement est un truc pour légaliser le téléchargement illégal moyennant quelques euros en plus sur le prix de l'abonnement internet... donc ca assimile un peu l'opposition a des pirates informatiques, et ca c le sujet préféré des médias...)

Enfin bon, on verra bien le 17 Janvier ce qu'il en sera, j'espère simplement que cette loi ne passera pas, parce qu'elle ets pleine de contresens et de non sens du genre : t'as le droit de te faire une copie privée de ton CD, mais t'as pas ledroit de contourner la mesure technique de protection qui t'empeche de faire une copie privée .... comique !

qd les parlementaires s'en melent ....
bah on verra bien ...

Ps : je viens de voir dans la liste des signataires de la pétition EUCD : Maxime NATALI (Technicien audiovisuel, paris)

ouah balaiz!

Sinon n'oubliez pas de signer les pétitions, si ce n'est pas déjà fait :

http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

et une nouvelle pour la licence globale :

http://www.lalliance.org/phpPetitions/

évidemment si vous voulez vous tenir informé des avancées :
http://eucd.info

Voila voila!