|
Menu principal
|
| Re: Notre avenir est en jeu les enfants... |
Sujet : Re: Notre avenir est en jeu les enfants...
par Latex sur 20/3/2006 19:14:49
Citation :
Niluje a écrit:
Je ne réduit pas le débat aux téléchargements, mais c'est le point le visible nous touchant le plus directement. Les protections CD ont plus ou moins été abandonnées depuis quelques temps suite aux procès perdus par les majors.
Si théoriquement c'est illégal, la justice a déjà par le passé donné raison aux associations de consommateurs qui attaquaient les majors pratiquant ces protections abusives.
Quand aux logiciels libres, la majorité des gens ayant un pc se contentant du minimum fourni (WMP&co), oui le débat est médiatisé sur les téléchargements car c'est le point qui touche de plus en plus de monde. Ce débat tourne autour du proverbe "mieux vaut prévenir que guérir", à tort ou à raison c'est à chacun d'en juger certes, mais c'est indéniable. Les majors veulent contrôler le phénomène avant que son expansion soit inarrêtable, les protections de CD restent relativement secondaires pour le moment (et je pense qu'elles le resteront.. les flics ne s'amuseront pas à aller voir chez tout le monde qui a contourné la protection...)
Ne pas se focaliser sur l'aspect théorique de la loi, mais sur l'aspect qui risque de toucher le plus de monde, tout en se projetant dans l'avenir.
Je précise que je ne compte pas me faire l'avocat des majors. Maintenant contourner une protection ne sera pas plus dur que quand ils en mettaient vraiment, et avoir des logiciels crackés est peut-être même encore moins dur.
Niluje, la ou tu as tort, c'est que justement le projet de loi précise ces cas la ... S'il s'agissait de faire une loi sur le téléchargement, pas de problème : il ya un vrai proclème, en france comme ailleurs, et il faut le résoudre.
Simplement, la pratique (et l'assiduité devant son ordinateur aux heures ou sont rediffusés les débats a l'assemblée nationale a ce sujet...) montrent que le texte de loi est bien plus orienté. Que dire d'articles tels que celui-ci :
Citation :- Est assimilé à un délit de contrefaçon :
1° Le fait, en connaissance de cause, d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique qui ne comprend pas les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.
2° Le fait d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel autre que celui visé au 1° ci-dessus, dès lors que, ayant connaissance de ce que ledit logiciel est manifestement utilisé pour la la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique, l'éditeur n'a pas pris les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.
3° Le fait, en connaissance de cause, de promouvoir directement la mise à disposition du public sous quelque forme que ce soit ou l'utilisation d'un logiciel visé au 1° et 2° ci_dessus.
4° Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L121-7 du Code Pénal et de celles proprres à la loi du 21 juin 2004.
Tu vois bien qu'il y a un problème. Que veut dire "manifestement" ? on peut mettre n'importe quoi dans cette définition, d'ailleurs internet est manifestement utilisé par une grande partie des internautes pour échanger du contenu protégé par les droits d'auteurs... doit-on punir les inventeurs d'internet ? Je sais, cet exemple est de mauvaise foi, mais il a pour but de montrer que ce genre d'articles créent une insécurité juridique certaine, et je ne trouve pas normal que la caractère illicite d'un logiciel soit déclaré par l'apprécitation d'un seul juge .. (attention, je ne nie pas la souveraineté de la justice, discuter de la peine une fois al culpabilité est une chose, mais discuter de ka culpabilité a partir d'une phrase floue en est une autre...)
Et malheureusement d'autres exemples sont à déplorer : trrouves-tu normal que sous prétexte de protéger les droits d'auteurs on interdise aux professeurs à passer des cassetes ou des cds en cours sans payer ?
Et il y a beaucoup plus grave :
Trouves tu normal que sous prétexte de protéger les ayants droits (et non pas les auteurs, nuance...) on autorise à eds "agents assermentés" des majors à avoir accès aux intranets et réseaux des établissements de recherche et d'éducation ? (Sympathique, microsoft n'aura même plus à sa fouler pour faire de l'espionnage industriel, on leur met l'intranet du CNRS sur un plateau...)
(source)
Voila bon nombre d'exemples d'abus de cette loi... sous prétexte de protéger les ayants droits, on bafoue le droit à la vie privée, le droit à la copie privée (tout en conservant la taxe pour copie privée, sont pas fous non plus...), et j'en passe...
Tu me diras "oui, mais tu verras, dans la pratique, ca se passera pas comme ca". En effet, tu as surement raison. Mais le fait est que la loi sera là, avec ses risques potentiels, et que s'il prend l'envie à quelqu'un de les exploiter en notre défaveur et en la défaveur de tous, il le pourra... et c'est contre cela que je me bats personnellement. Je suis aussi convaincu que cette loi ne changera pas la pratique des gens, mais elle sera là ... prête à donner raison aux monopoles de la "culture" si l'envie leur prend...
Et quand à ta phrase "mieux vaut prévenir que guérir", je ne répondrais qu'une chose : le principe de la justice francais est basé sur la présomption d'innocence, principe institué à la révolution francaise... les DRM te considèrent coupable à priori, ils sot donc une atteinte à ce principe de la république... enfin ca c'est mon point de vue
|
|
Connexion
|