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| Re: Notre avenir est en jeu les enfants... |
Sujet : Re: Notre avenir est en jeu les enfants...
par Niluge_KiWi sur 23/12/2005 2:09:04
Je suis en direct toutes les séances à l'assemblée nationale via un streaming ( Dispo ici )
Les infos sur la loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
Il y a eu 252 amendements :
http://recherche.assemblee-nationale. ... sultats.asp?NUM_INIT=1206
(certain étant identiques ou quasi identiques...)
Vous pouvez trouver ici une analyse rapide des amendements :
http://wiki.framasoft.info/EUCD/Amendements%c0RejeterOu%c0Soutenir
Donc en résumé, le gouvernement a mi cette loi en état d'urgence pour la faire passer vite fait bien fait à la veille de noel, le soir, afin qu'il puisse controler les vote des amendements ( nombre de députés présents très faible : 60 sur plus de 500...)
Cette technique a bien fonctionné mercredi 21 décembre, pour nombre d'amendements ( comme ceux qui simplifient les démarches de transcription en brail ou autre pour les handicapés, les accès plus simples pour les bibliothèques, médiathèques, universités etc...) Mais n'a pas fonctionné pour les amendements 153 et 154 (identiques) qui a été accepté 30voix contre 28. Ces 2 amendements posent un contexte légal au téléchargement actellement dit illégal, pour le moins dans un flou juridique: la copie privée est étendue sur internet, avec rémunération des artistes : C'est la Licence Globale. ( http://www.ratiatum.com/news2699_La_l ... ptee_par_l_Assemblee.html )
Ce vote n'a pas plu au ministre, qui le lendemain, jeudi 22 décembre, veut rééxaminer l'amendement, pour le revoter (avec cette fois ci plus de députés de son coté) ( http://www.ratiatum.com/news2700_Lega ... nement_veut_re-voter.html ).
Sur quoi réagissent les députés pro licence globale ( PS,PC, Verts ) en demandant de reporter tout l'examen de la loi, ce qui a été refusé aparemment...
Lors de la dernière séance, jeudi 22 dans la soirée, le ministre a demandé de reporter l'examin de l'article 1 et des amendements sur lesquels ils portent, à la fin de l'étude de la loi, de quoi lui laisser du temps car la prochaine séance sera le 17 janvier ( 3 semaines de vacances pour les députés...) ( http://www.ratiatum.com/news2701_DADV ... _par_le_Gouvernement.html )
Bref mon résumé n'est pas du tout complet mais je ne suis pas analyste politique...
Pour plus d'infos : quelques revues de press :
http://www.lefigaro.fr/perm/afp_depec ... 51222230110.4zzu963t.html
http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20051222.OBS9694.html
Et 2 forums :
http://forum.framasoft.org/viewforum.php?f=82 ( avec un tchat sur lequel j'ai été durant toutes les séances de 'lassemblée nationale : bon tchat! )
http://www.ratiatum.com/forum/index.php?showforum=76
Le plus ironique dans tout ca est que le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres avait introduit son projet de loi en parlant d'une discussion "historique", en effet ca y est tout le monde en parle :
En france : http://news.google.fr/news?q=p2p&ie=utf-8&oe=utf-8
et dans le reste des mondes :
http://news.google.com/news?q=p2p&ie=utf-8&oe=utf-8
Bref rendez vous le 17 janvier, car certaines parties de la loi ne sont toujours pas admissibles...
edit : merci latex pr correction d'orthographe 
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