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Re: fermeture du site deadrockstain.free.fr

Sujet : Re: fermeture du site deadrockstain.free.fr
par Niluge_KiWi sur 13/10/2004 20:50:58

oué mdr vive le hs..
ca méritrai mem ptet un cut topic mdr

pour en revnir o sujet:
on a cherché des fourms de droits sur le net ac drs.. é elle a posté sur lun deux voici leur réponse :

QUOTE ("DroitDuNet.fr"

Bonjour,
         
Nous vous remercions pour votre message.
         
Toute œuvre (notamment les interventions ou les cours des professeurs), dès lors qu'elle est originale, est protégée
par le droit d'auteur sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire.
         
La diffusion d'une œuvre protégée n'est possible qu'avec
l'autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire
des droits. A défaut d'une telle autorisation, la diffusion
constitue un acte de contrefaçon réprimé de 300 000 euros
d'amende et de 3 ans d'emprisonnement.
         
Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) reconnaît
cependant l'existence d'un droit de courte citation qui
permet à chacun de citer librement une partie d'une œuvre
protégée. L'article L. 122-5 précise que la citation doit
être justifiée par le caractère critique, polémique,
pédagogique, scientifique, ou d'information de l'œuvre (le
site internet diffusant la citation par exemple) à laquelle
la citation est incorporée. Il n'est cependant pas précisé
quelle doit être la longueur maximale de la citation.
Plusieurs décisions de justice se sont déjà prononcées à
cet égard, considéran que la citation doit être très courte. En tout état de cause, la citation ne doit pas dispenser les
personnes d'aller voir l'œuvre intégrale.
         
           
         
Si la citation n'est pas suffisamment courte, elle devient
un acte de contrefaçon.
         
           
La réalisation d'une courte citation, impose à son auteur
de citer le nom de l'auteur de l'œuvre citée et la source à
partir de laquelle la citation a été réalisée.
         
          Cordialement,
         
          L'équipe DroitDuNet.fr



donc voila on a le droit de faire des citations mais seulement si ca provient d'une oeuvre protégée aparament..dontant fort que les conneries de nos profs soient des oevres protégées.. on orait pas le droit de les citer..
sauf accord de l'auteur.. on est donc a al rcherhce de note prof qui a quitté le lycée mdr pour lui demadner une otorisation écrite.. par contre concernant lé copies ben ché po ... mdr

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